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Le cabinet Pascal Bousselet Consultants vous accompagne dans l'élaboration de votre dossier ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement).

Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement sont des entreprises exerçant une activité pouvant engendrer un risque et porter atteinte à la protection de l'environnement.

Elles font l’objet d’une réglementation spécifique au titre des articles du Titre I^er du Livre V du Code de l’environnement. Les activités concernées sont définies par une nomenclature qui les classe sous le régime de déclaration ou d'autorisation en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients qu’elles peuvent présenter.

Pour en savoir plus : Articles L 511-1 et suivants du Code de l’environnement.

Le déroulement de la mission :

• audit de l'entreprise dans ses dimensions industrielles et environnementales ;

• étude d'Impact ;
• étude des dangers ;
• notice d'hygiène et de sécurité ;
• dossier de synthèse ICPE.

Dans certains cas particuliers (relatifs à la réalisation de forages, aux rejets d'eaux usées,...), cet accompagnement peut être complété par la réalisation de dossier loi sur l'eau.